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Éditeur du site
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Dénomination sociale : [SAMCEA VOYAGES]
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Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED contrat nº HRCP100120
Directeur de la publication : Monsieur Michel Calvet en qualité de Gérant
Hébergement
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Propriété intellectuelle et responsabilité
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Article 1 – Identification de l’agence
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de voyages et de séjours proposées par :
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de voyages à forfait et de prestations touristiques proposées sur www.azygo.com, conformément aux dispositions du Code du Tourisme.
Article 3 – Informations précontractuelles
Avant la conclusion du contrat, le client reconnaît avoir reçu toutes les informations prévues par les articles R.211-4 et suivants du Code du Tourisme, notamment la description des prestations, les prix, les conditions de paiement, les formalités administratives et sanitaires, les assurances proposées, ainsi que les conditions d’annulation et de modification.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et comprennent uniquement les prestations mentionnées dans les descriptifs. Ils peuvent être révisés dans les conditions prévues aux articles L.211-12 et R.211-9 du Code du Tourisme.
Article 5 – Réservation et paiement
Acompte de 35% à la réservation, le solde 60 jours avant l’arrivée.
Paiement intégral du voyage à moins de 60 jours du départ
Paiement sécurisé par carte bancaire ou virement via la plateforme Azygo (A noter que le paiement par American Express n’est pas accepté)
Article 6 – Modification et annulation par le client
Toute demande doit être adressée par écrit. Des frais d’annulation s’appliquent selon le barème suivant :
Annulation intervenant entre 90 jours et 61 jours du départ : 15 % de frais de dossier seront retenus par AZYGO
Article 7 – Cession du contrat
Le client peut céder son contrat à une autre personne en informant l’agence par écrit au plus tard [7 jours] avant le départ.
Article 8 – Annulation par l’agence
L’agence peut annuler le voyage pour cause de circonstances exceptionnelles ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le client sera alors intégralement remboursé.
Article 9 – Responsabilité
L’agence est responsable de la bonne exécution des prestations, sauf en cas de faute du client, de fait d’un tiers étranger ou de force majeure.
Article 10 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’agence. En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
[Médiateur Tourisme et Voyage – www.mtv.travel]
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations et le suivi client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 12 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
(Annexe obligatoire – Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait à ajouter ici)
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45 rue du Sahel, 75012 Paris, France
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